1. Qui est responsable de vos données ?
DIPAWER SARL, société à responsabilité limitée de droit tunisien, éditrice et exploitante de la plateforme Velp
- Siège social : 33 Rue Annaba, 2015 Le Kram, Tunisie
- Matricule fiscal : 1894403S
- Registre national des entreprises (RNE) : 1894403S — Capital social : 1 000 DT
- Représentée par : Maha Essoussi, Directrice Générale et Co-Fondatrice
Contact données personnelles, y compris pour exercer vos droits (section 11) : hello@velp.app
Nous appliquons la loi organique tunisienne n° 2004-63 du 27 juillet 2004 et, lorsqu'il s'applique, le Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »).
Qui est responsable de quoi
- DIPAWER SARL est responsable des données de votre compte, de votre établissement, de votre équipe, de votre abonnement et de vos commissions, ainsi que des données des Velpers que la plateforme vous transmet pour une prestation.
- Vous êtes responsable, pour votre propre activité, de l'usage que vous faites des données de vos clients et de leurs animaux (par exemple votre dossier médical vétérinaire, vos obligations professionnelles), dans les limites de la Convention.
- Lorsque vous enregistrez dans Velpro des clients ou des animaux qui n'ont pas de compte Velp (fiche client créée par vous, rendez-vous saisi manuellement), vous êtes responsable de ces données et DIPAWER SARL agit comme sous-traitant pour votre compte : nous les hébergeons et les traitons uniquement pour vous fournir Velpro, selon vos instructions, sous confidentialité, et vous aidons à répondre aux demandes de ces personnes. Il vous revient de les informer de ce traitement.
2. Les données que nous traitons à votre sujet
| Catégorie | Données |
|---|---|
| Compte professionnel | nom complet, adresse e-mail, mot de passe (haché), téléphone, photo, date de naissance (facultative), genre, langue, préférences, identifiant Google si vous vous connectez avec Google |
| Établissement | raison sociale, nom commercial, forme juridique, matricule fiscal, activité, description, adresse et zone d'intervention, horaires, coordonnées, réseaux sociaux, galerie (photos, vidéos), logo, services et tarifs, capacités (salles, boxes), paramètres de transport et d'urgence, vérification de l'établissement |
| Coordonnées bancaires | nom de la banque, titulaire, RIB, si vous les renseignez |
| Équipe | invitations, membres, rôles, permissions, tâches, affectations aux rendez-vous |
| Activité sur la plateforme | réservations, rendez-vous, séjours, transports, missions de sauvetage, statuts, prestations réalisées et complémentaires, montants, annulations et remboursements, avis reçus et vos réponses |
| Trésorerie | entrées et sorties de caisse, statistiques, exports que vous générez |
| Abonnement et commissions | offre souscrite (Basic, Plus, Max), date d'activation, offre de lancement, relevés mensuels de commissions, factures, statut de paiement, suspensions pour impayé |
| Messagerie | messages et pièces jointes échangés avec vos clients et avec Velp |
| Localisation | adresse de l'établissement ; position de l'appareil, si vous l'autorisez, pendant un transport ou une mission de sauvetage |
| Notifications | jeton de l'appareil, historique, préférences |
| Échanges avec Velp | demandes d'assistance, réclamations, échanges avec nos agents |
| Données techniques et d'usage | appareil, système, version, journaux de connexion et d'erreurs, écrans consultés, interactions |
Données de vos clients. Dans le cadre de votre activité, vous accédez aussi à des données de Velpers et de leurs animaux. Ce que vous recevez est décrit à la section 5.
3. Pourquoi nous utilisons vos données, et sur quelle base
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Créer et gérer votre compte et votre établissement, vérifier l'établissement avant publication | exécution du contrat (Convention, CGU) |
| Publier votre vitrine, recevoir et gérer les réservations, transports et sauvetages | exécution du contrat |
| Permettre la collaboration de votre équipe selon les rôles | exécution du contrat |
| Fournir la trésorerie, les statistiques et les outils d'analyse IA du Petbook (selon l'offre) | exécution du contrat |
| Traduire automatiquement les textes de votre vitrine (français, anglais, arabe) | exécution du contrat |
| Calculer, facturer et recouvrer les commissions et l'abonnement ; vérifier la cohérence des rendez-vous déclarés (art. 5 et 16 de la Convention) | exécution du contrat ; intérêt légitime (prévention de la fraude) |
| Vous envoyer des notifications et e-mails de service | exécution du contrat |
| Utiliser votre nom commercial, logo, photos et descriptions pour la promotion de Velp (art. 14 de la Convention) | exécution du contrat ; consentement pour toute photo où figure une personne identifiable |
| Analyser l'usage pour améliorer Velpro | consentement lorsque la loi l'exige (Union européenne) ; intérêt légitime ailleurs, avec droit d'opposition |
| Sécuriser la plateforme, traiter les réclamations et signalements | intérêt légitime |
| Respecter nos obligations comptables, fiscales et légales | obligation légale |
Nous ne vendons pas vos données et ne les utilisons pas pour de la publicité ciblée.
5. Les données de vos clients : ce que vous recevez et ce que vous vous engagez à faire
Pour réaliser une prestation, vous recevez les données du Velper et de l'animal concerné, strictement nécessaires : nom, photo, téléphone et e-mail, adresse liée à la prestation, détails de la réservation, profil de l'animal, informations du carnet utiles à une prise en charge sûre (vaccins, traitements, allergies, pathologies, peurs, consignes), messages. Pour un sauvetage : position précise, description, photos et vidéos.
Vous ne recevez pas : le mot de passe du Velper, ses autres animaux, ses conversations VelpAI, ses réservations chez d'autres professionnels, sa date de naissance ni ses autres adresses.
Conformément à l'article 15 de la Convention, vous vous engagez à :
- n'utiliser ces données que pour la prestation concernée et vos obligations professionnelles ;
- ne pas les vendre, les céder, ni les utiliser pour de la prospection en dehors de Velp ;
- ne les partager qu'avec les membres de votre équipe qui en ont besoin ;
- protéger vos accès et nous signaler sans délai tout incident de sécurité ;
- ne pas conserver de copie hors de Velp au-delà de ce qu'exigent vos obligations professionnelles.
Messagerie selon l'offre. Avec Velpro Basic, la messagerie avec un client reste ouverte jusqu'à sept (7) jours après la réservation ; les messages restent ensuite consultables mais la conversation est verrouillée.
Analyse IA du Petbook (Velpro Plus et Max). Lorsque vous utilisez ces outils, les données du carnet de l'animal concerné sont transmises à notre prestataire d'IA (section 6) pour produire l'analyse. Ces analyses sont une aide et ne remplacent pas votre jugement professionnel.
6. Nos prestataires (sous-traitants)
| Prestataire | Rôle | Lieu de traitement |
|---|---|---|
| OXAHOST SARL (serveur privé virtuel) | serveurs, base de données, fichiers | Tunisie |
| Google (Firebase Cloud Messaging) | notifications push | États-Unis et autres pays |
| Google (Google Sign-In) | connexion avec Google | États-Unis et autres pays |
| Google (Gmail / Google Workspace) | envoi des e-mails (invitations d'équipe, codes, notifications, relevés) | États-Unis et autres pays |
| Google (Google Maps Platform) | cartes, adresses, zones d'intervention, distances | États-Unis et autres pays |
| OpenRouter, Inc. et les fournisseurs de modèles auxquels il transmet la requête (ex. OpenAI) | analyse IA du Petbook, traduction automatique de la vitrine | États-Unis |
| PostHog | mesure d'audience, événements, erreurs, rejeu de session | Union européenne (instance EU) |
| Microsoft (Clarity) | analyse d'usage, enregistrements de sessions | États-Unis |
Nous transmettons aussi des données aux autorités lorsque la loi l'exige (notamment fiscales pour la facturation des commissions) et, en cas de fusion ou de cession, à un successeur tenu par la présente politique.
7. Transferts hors de Tunisie et hors de l'Union européenne
Certains prestataires traitent des données hors de Tunisie et hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis (Google, OpenRouter et les fournisseurs de modèles d'IA, Microsoft).
Ces transferts reposent sur :
- pour les résidents de l'Union européenne : la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (EU-U.S. Data Privacy Framework) pour les prestataires américains certifiés (Google LLC, Microsoft Corporation) ; à défaut, les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision 2021/914) ;
- pour les données traitées depuis la Tunisie : les articles 50 et suivants de la loi organique n° 2004-63, y compris les formalités auprès de l'INPDP (déclaration des traitements et, lorsqu'elle est requise, autorisation préalable du transfert).
Vous pouvez obtenir une copie des garanties applicables à hello@velp.app.
8. Combien de temps nous gardons vos données
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Compte professionnel | tant que le compte est actif ; après une demande de suppression, 30 jours restaurables, puis suppression ou anonymisation |
| Établissement (vitrine, services, galerie) | tant que l'établissement est actif ; à sa fermeture, retiré du public immédiatement, puis supprimé à la purge du compte du propriétaire ; les éléments nécessaires à l'historique des prestations sont conservés anonymisés |
| Données d'équipe (rôles, tâches, invitations) | tant que le membre fait partie de l'établissement, puis 12 mois ; invitations non acceptées : 30 jours |
| Réservations, transports, sauvetages | durée de la prestation, puis 3 ans à compter de sa fin |
| Relevés de commissions, factures, abonnement, données comptables | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice |
| Coordonnées bancaires | tant qu'elles sont nécessaires aux règlements ; supprimées à la clôture du compte, sous réserve des pièces comptables |
| Trésorerie (entrées, sorties) | tant que le compte est actif ; vous pouvez les exporter avant la clôture ; supprimées à la purge du compte, sauf ce qui figure dans les pièces comptables de Velp |
| Messages liés à une prestation | durée de la prestation, puis 3 ans |
| Avis reçus et vos réponses | tant que l'établissement est publié |
| Réclamations, signalements, demandes d'assistance | 3 ans à compter de leur clôture |
| Éléments de communication utilisés pour la promotion de Velp (art. 14) | durée du partenariat ; les publications déjà diffusées ne sont plus utilisées dans de nouvelles campagnes après la fin du partenariat |
| Données d'analyse d'usage et enregistrements de session | 13 mois maximum |
| Journaux techniques et de sécurité | 12 mois |
| Données de vos clients sans compte Velp (fiches que vous créez) | tant que votre compte est actif ; supprimées à la purge de votre compte, sauf instruction contraire de votre part avant la clôture |
| Sauvegardes | effacées au fil de leur renouvellement, au plus tard 30 jours après la suppression |
9. Supprimer votre compte ou fermer votre établissement
Vous pouvez supprimer votre compte depuis votre espace Velpro : Paramètres du compte › Supprimer mon compte, ou en nous écrivant depuis l'adresse de votre compte à hello@velp.app.
- Si vous êtes seul propriétaire d'un établissement, il est fermé : vous devez le confirmer expressément. Les réservations à venir sont annulées et vos clients prévenus.
- Pendant 30 jours, vous pouvez restaurer votre compte en vous reconnectant ; l'établissement est rouvert, pas les réservations annulées.
- Passé ce délai, vos données sont supprimées ou anonymisées selon la section 8.
- La suppression n'est pas possible tant qu'un animal est en séjour, qu'un transport ou un sauvetage est en cours, ou qu'une adoption est en cours de remise.
- La suppression du compte ne supprime pas les sommes dues (commissions, abonnement), conformément à l'article 19.5 de la Convention.
Pensez à exporter vos données de trésorerie avant la suppression.
10. Mineurs
Velpro est réservé aux professionnels et aux membres de leur équipe âgés d'au moins 18 ans. Aucun consentement parental n'est recueilli : les mineurs ne peuvent pas avoir de compte.
- à l'inscription, y compris sur invitation d'une équipe, vous cochez une case par laquelle vous déclarez avoir 18 ans ou plus et acceptez les Conditions générales d'utilisation et la présente politique ; nous enregistrons la date de cette déclaration et la version des textes acceptée ;
- un compte qui n'a pas fait cette déclaration doit la faire avant toute utilisation ;
- si une date de naissance est renseignée, un âge inférieur à 18 ans est refusé ;
- le propriétaire d'un établissement s'engage à ne pas inviter de mineur dans son équipe ;
- si un mineur a un compte, son représentant légal peut nous écrire à hello@velp.app : le compte est suspendu et ses données supprimées sans attendre le délai de 30 jours.
11. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation, de portabilité (y compris l'export de votre trésorerie), de retrait du consentement et de réclamation.
Pour les exercer : hello@velp.app. Réponse sous un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes.
Certains droits sont limités par nos obligations légales : par exemple, les relevés de commissions et factures ne peuvent pas être effacés avant la fin de la durée légale de conservation.
Pour les données de vos clients dont vous êtes responsable, c'est à vous de répondre à leurs demandes ; nous vous aidons à le faire et vous transmettons toute demande que nous recevons à ce sujet.
Autorités de contrôle :
- Tunisie — Instance nationale de protection des données personnelles (INPDP) : www.inpdp.tn — inpdp@inpdp.tn — 1, rue Mohamed Moalla, Mutuelleville, 1002 Tunis (BP 525) ;
- France — Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr ;
- autre pays de l'Union européenne ou de la région MENA : l'autorité de protection des données de votre pays de résidence.
12. Sécurité
Échanges chiffrés (HTTPS), mots de passe hachés, contrôle d'accès par rôle au sein de votre équipe et de nos agents, expiration automatique des sessions. Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants et des accès de votre équipe (art. 15.2 de la Convention).
En cas de violation de données présentant un risque, nous la notifions à l'autorité compétente et prévenons les personnes concernées lorsque la loi l'exige. Si la violation touche des données de clients dont vous êtes responsable, nous vous prévenons sans délai pour que vous puissiez remplir vos propres obligations.
14. Modifications de cette politique
Nous pouvons modifier cette politique. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.
En cas de changement substantiel (nouvelle finalité, nouvelle catégorie de données, nouveau prestataire ou transfert important, allongement d'une durée de conservation, modification de vos droits), nous vous prévenons par notification dans votre espace Velpro et par e-mail, au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, conformément à l'article 20.3 de la Convention. Si la modification repose sur votre consentement, nous vous le redemandons.
15. Nous contacter
DIPAWER SARL — Velp
33 Rue Annaba, 2015 Le Kram, Tunisie
E-mail : hello@velp.app